But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.Ce site utilise des cookies. Le prix du cheval fiscal en Bouches-du-Rhônes (13) est de 51.2 € pour 2019. These cookies will be stored in your browser only with your consent.
Pour le département des Bouches-du-Rhône (13), le coût du cheval fiscal est de 51,2 €. Publié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ... Publié le 13 août 2020. Dans le 13 (Bouches-du-Rhône), il s'élève à 0,00 €. Par ailleurs, le prix du cheval fiscal dans le 13 pour l’année 2018 a été officiellement maintenu à 51,20€. Et y ajouter les frais de dossier (6,76€). Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2020 est fixé à
Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur), présidé par Renaud Muselier depuis le 15-05-2017, pour la …
Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020. Sur le tableau (ci-dessous), vous pouvez voir le montant de la taxe régionale pour 1 cheval fiscal en 2018.
Prix carte grise 9cv dans les Bouches-du-Rhône .
L'administration se modernise et les démarches se modernisent et se dématérialisent. You also have the option to opt-out of these cookies. [prix du cheval fiscal] x [nombre de chevaux fiscaux] / 2 si la moto à moins de 10 ans [prix du cheval fiscal] x [nombre de chevaux fiscaux] / 4 si la moto à plus de 10 ans. Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2020 est fixé à 51.20 € pour le département des Bouches du Rhône (13). Pour une majorité de véhicules, le coût de la Carte Grise dépendra essentiellement du prix du Cheval Fiscal (CV) fixé par la Région du lieu de résidence : Taxe Régionale (Colonne Y1 sur la Carte Grise).
Le prix du cheval fiscal dans les DOM-TOM est également variable selon les territoires.
Sur une période de 10 ans, la hausse globale du montant de la taxe dans la région est de 6,70€, ce qui correspond à une augmentation de 13,09%. Le prix du cheval fiscal (1 CV) pour cette année 2020 est fixé à 51.20 € pour le département des Bouches du Rhône (13). Retrouvez ci-dessous le tarif du CV en Outre-mer. Les démarches liées à la carte grise se font désormais uniquement sur Internet.
Taxe régionale Bouches-du-Rhônes (13) (Y.1)= 7 * 51.2 = 358 € Taxe additionnelle voitures de forte puissance (Y.1 bis) = 0 € Taxe parafiscale (Y.2) = 0 € Malus CO2 voitures de tourisme (Y.3) =0 € Taxe de gestion (Y.4)= 4 € En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. Votre navigateur ne lit pas le Javascript, veuillez l'activer pour une utilisation optimale du site Tous droits réservés, 2006 - 2020 Carte-Grise.org - Reproduction interdite En effet, le prix du cheval fiscal est voté par le Conseil Régional de chaque région. Regardez le prix du cheval fiscal de votre département: 51,20€. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2011. Le prix du cheval fiscal, qui détermine le plus … Publié le 20 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ... Publié le 13 août 2020. En 2020, le prix du cheval fiscal dans les Bouches-du-Rhône est de 51.2 €. Les guichets carte grise en préfecture ont tous fermé depuis novembre 2017 à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Avec un cheval fiscal de 41 euros et une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale s’élève ainsi à 41 x 5 = 205 euros. Assemblée délibérante de la région We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Le prix du cheval fiscal dans les DOM-TOM. Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020. Siv-immatriculation.fr ©Copyright 2009/2020 - Toute reproduction interdite Ainsi, pour 1CV, cela nous donne 33 euros, mais pour 3CV par exemple, cela nous donne 100 euros (33,3 *3 = 99.9 arrondi à 100). Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département Il n'est plus possible de les réaliser à la préfecture de Marseille ou en sous-préfecture (Aix-en-Provence, Arles, Istres) , sauf auprès d'un point numérique mis à votre disposition. Depuis le 6 novembre 2017, la Préfecture de Marseille a fermé son guichet carte grise These cookies do not store any personal information.Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Possibilité d'utiliser le site de l'ANTS sans frais supplémentaires.Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule, et souhaitez faire une demande de Le montant du prix de votre carte grise est obtenu en prenant en compte la puissance fiscale du véhicule, sa catégorie et sa date d’immatriculation.